Déclaration d'accessibilité

Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA 4.1)

Engagement de la commune

La Mairie de Blacourt s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 et au RGAA version 4.1.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site https://blacourt.fr.

État de conformité

Partiellement conforme

Le site est partiellement conforme au RGAA 4.1. Des améliorations sont en cours pour atteindre un niveau de conformité plus élevé.

Résultats de l'audit

Une auto-évaluation a été réalisée en avril 2026. Aucun audit tiers complet n'a encore été effectué. Les résultats seront mis à jour lors d'un audit formel.

Contenus non accessibles

Non-conformités identifiées

  • Certains documents PDF (bulletins municipaux, arrêtés) ne sont pas encore structurés pour les lecteurs d'écran
  • La carte interactive (Leaflet) peut présenter des difficultés pour les utilisateurs de technologies d'assistance
  • Certaines images peuvent manquer d'alternatives textuelles détaillées

Dérogations pour charge disproportionnée

Les documents PDF historiques antérieurs à la mise en ligne du site sont exemptés de l'obligation d'accessibilité (contenu hors contrôle de l'éditeur ou archives).

Technologies utilisées

  • HTML5 / CSS3
  • JavaScript (ES2022)
  • Astro 6 (générateur de site statique)
  • Bootstrap 5
  • Leaflet (cartographie)

Environnement de test

Les vérifications ont été effectuées avec :

  • Navigateurs : Chrome 124, Firefox 125, Safari 17
  • Outils : Lighthouse, axe DevTools, WAVE
  • Navigation clavier uniquement

Retour d'information et contact

Si vous rencontrez un problème d'accessibilité sur ce site, ou si vous souhaitez obtenir une information dans un format alternatif (audio, braille, gros caractères…), contactez-nous :

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 2 jours ouvrés.

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, et que vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante de notre part, vous pouvez contacter le Défenseur des droits :

  • Formulaire en ligne
  • Par téléphone (gratuit) : 39 28
  • Par courrier : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07

Déclaration établie le 1er avril 2026 par la Mairie de Blacourt.